Branche : Droit des affaires/ 3ème année 2017/2018

Texte : 

Mais qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?

Question importante puisque c'est l'élément déclencheur de la protection légale. Le législateur s'est contentait de définir l’œuvre objet de la protection, d’après l’article 3 de l’ordonnance n° 03-05 du  19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins ; « Toute création d’œuvre littéraire ou artistique qui revêt un caractère original confère à son auteur les droits prévus par la présente ordonnance ». Une définition est proposée par Bernard Edelman dans le consacré à la question (Que Sais-Je ?PUF, juin 2008) : “une création caractérisée par un travail intellectuel libre et s'incarnant dans une forme originale”. En peu de mots, tout y est. La création (un plagiat n'est pas une œuvre de l'esprit), la liberté de l'auteur (écrire un texte sous la dictée n'est pas une œuvre de l'esprit), et surtout l'originalité. Notez bien qu'un élément est volontairement laissé de côté : le mérite de l'œuvre. C'est tout à fait intentionnel. L'auteur mérite la protection de son œuvre quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir de celle-ci. Les débats esthétiques n'ont pas leur place dans un prétoire, et rappelons qu'en leur temps, Van Gogh était boudé.

L'article 4 l’ordonnance n° 03-05 du  19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, qui régit la question, donne une liste non exhaustive d'œuvres de l'esprit. Vous noterez que les oeuvres musicales y figurent. Une simple idée n'est pas une œuvre de l'esprit et n'est pas protégée en soi. C'est le processus qui va partir de cette idée pour lui donner corps, pour lui permettre de s'incarner en une œuvre cohérente qui fait naître cette protection. Si l'un d'entre vous avait l'idée de faire lui aussi un billet sur la propriété littéraire et artistique, il ne commettrait ni plagiat ni contrefaçon de ce billet, même si l'idée lui venait à la lecture de ce billet.

Questions : 

Donner un titre au texte.

Traduire et expliquer les termes soulignés dans le texte.

Expliquer les termes en gras dans le texte.

Selon le texte quels est l’œuvre a protégée ?  

Trouver dans le texte la définition de l’œuvre apporté par la doctrine ? 

D’après vous quels est l’équivalent en français du terme arabe -انتحال- dans le texte?